Dégât des eaux : comment s’y prendre ?

Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?

La définition du dégât des eaux est la suivante : « dommages mobiliers ou immobiliers provoqués par l’action de l’eau et dont la cause peut être variable ».

Plus simplement, un dégât des eaux désigne un sinistre causé généralement par l’un des événements suivants :

• fuite ou débordement de canalisations non enterrées, d’un radiateur, d’un appareil électroménager ou sanitaire, de vos gouttières
• infiltration d’eau sous votre toit ou via les terrasses, façades, joints d’étanchéité, installations sanitaires, ouvertures

Si une tempête déclenche une inondation chez vous, il s’agit donc d’un dégât des eaux ! De même si votre voisin oublie de fermer ses robinets et que de l’eau dégouline de votre plafond, ou si une canalisation rompt dans votre domicile.

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C'est parti !

Comment faire en cas de dégât des eaux ?

Être confronté à un dégât des eaux est généralement très anxiogène. Afin d’être sûr de faire les choses dans les règles et de n’oublier aucune démarche, mieux vaut y aller étape par étape !

Vous êtes dans l’urgence ? Pas de panique, cette infographie vous résume les démarches à accomplir pour régler votre dégât des eaux :

Première étape : stopper la fuite

Afin d’éviter que les dommages ne s’aggravent, la première chose à faire est de contacter votre voisin afin qu’il fasse stopper la fuite d’eau, ou de couper votre arrivée d’eau si la fuite vient de chez vous.

Si vous ne connaissez pas le voisin en question ou que celui-ci ne semble pas être à son domicile, vous devrez alors joindre le syndic de copropriété qui se chargera de le contacter ou de vous donner ses coordonnées.

Le syndic peut également faire intervenir lui-même un plombier ou l’architecte de l’immeuble pour stopper la fuite.

Que faire si mon voisin ne se montre pas réactif ?

Si certaines personnes prennent immédiatement la mesure des conséquences que peut avoir une fuite d’eau sur un bâtiment, ce n’est malheureusement pas le cas de tout le monde !

Si vous vous retrouvez face à un voisin récalcitrant, les démarches peuvent malheureusement être longues…

1. Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception, et une copie de cette lettre au syndic de l’immeuble : elle doit décrire les dégâts que vous subissez et mettre votre voisin en demeure de prévenir son assureur.
2. Si cela ne fonctionne pas, faites constater les dégâts par votre assureur, qui dépêchera un expert pour évaluer leur montant, et saisissez la justice.

Combien de temps cela peut-il prendre ?

Rassurez-vous, pour un sinistre de ce type, les choses peuvent aller assez vite à partir du moment où vous avez saisi les tribunaux et précisé qu’il s’agissait d’une urgence.

En effet, ceux-ci peuvent statuer en référé, c’est-à-dire en urgence. Cela permettra d’assigner votre voisin à comparaître par voie d’huissier.

La décision prise par le juge sera applicable sur-le-champ, et celui-ci pourra même prononcer une astreinte si votre voisin ne se plie pas à sa décision.

Que faire en cas de dégât des eaux provenant des parties communes ?

Dans ce cas, c’est le syndic qui devra prendre à sa charge la recherche de fuite et la réparation de celle-ci. C’est également avec lui que vous devrez gérer les démarches pour vous faire rembourser les dégâts provoqués par votre dégât des eaux.

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Deuxième étape : déclarer le sinistre à votre assureur

Afin d’obtenir le remboursement des dégâts, vous devez au plus vite déclarer le sinistre à votre assureur. Pour cela, vous devez envoyer par recommandé avec accusé de réception un constat amiable à votre assureur, rempli par le voisin à l’origine de la fuite et vous-même.

Ce document doit être envoyé dans un délai de cinq jours.

Est-il possible de régler un dégât des eaux sans constat amiable ?

Oui, vous pouvez aussi déclarer votre sinistre à votre assurance par simple courrier recommandé. Celui-ci devra néanmoins comporter toutes les informations nécessaires au traitement du dossier :

• Votre identité ainsi que la référence du contrat
• L’identité de la personne à l’origine du dégât des eaux
• La cause apparente du dégât des eaux
• La description des dégâts
• Tous les documents pouvant être utiles à l’évaluation des dégâts et à l’attribution des responsabilités de chacun

Troisième étape : vous faire rembourser les travaux et éventuelles pertes

Selon l’étendue des dégâts, un expert sera peut-être dépêché sur place afin d’évaluer plus précisément le montant de votre indemnisation. Cela n’est néanmoins pas systématique.

Cela dépend généralement du montant estimé des dégâts ; pour un dégât des eaux, il est très rare qu’un expert intervienne si ceux-ci sont inférieurs à 1 600 € hors taxes.

Que faire si un dégât des eaux survient avant mon préavis de départ ?

Vous rendez bientôt votre appartement et, coup de malchance, vous êtes touché par un dégât des eaux ? Pas d’inquiétude : rien ne pourra être retenu sur votre caution.

En effet, l’article 7C de la loi de 89, dont vous pourrez trouver le texte intégral ici, stipule que dans le cas de dégradations « par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement » le locataire n’en a pas la responsabilité.

C’est l’assurance du propriétaire non occupant (PNO) qui prendra alors le relais.

Je suis à l’origine d’un dégât des eaux : que faire ?

Si vous êtes à l’origine d’un dégât des eaux, vous devez en tout premier lieu couper le robinet d’arrivée d’eau de votre logement afin d’éviter que les dégradations ne s’aggravent.

Il faudra ensuite faire une recherche de fuite en faisant intervenir un plombier. Nous vous conseillons de passer par votre assurance pour trouver un artisan : vous serez ainsi certain que le tarif appliqué est juste, et celui-ci interviendra certainement plus rapidement.

En parallèle, si vous êtes locataire, vous devez prévenir le plus rapidement possible votre bailleur ou votre agence du dégât des eaux.

Vous devrez ensuite envoyer dans les 5 jours une déclaration de sinistre à votre assureur, ou un constat amiable si un autre logement a été touché par le sinistre.

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Dégât des eaux : qui paye ?

Qui est responsable d’un dégât des eaux ? Tout dépend de l’origine du dégât ! Trois cas de figure peuvent se poser :

1. Le dégât des eaux a eu lieu dans votre logement et vous êtes le seul touché
2. Le dégât des eaux a eu lieu dans votre logement et touche également d’autres logements
3. Le dégât des eaux provient d’un logement voisin ou des parties communes et a endommagé votre logement

Dans les deux premiers cas, c’est à vous ou à votre assurance de payer les dégâts provoqués par le dégât des eaux. Dans le dernier cas, c’est à l’assurance de votre voisin ou du syndic de vous dédommager.

Il est obligatoire d’être assuré pour les dégâts des eaux :

• si vous êtes locataire
• si vous êtes syndic

La garantie « dégât des eaux » n’est en effet pas obligatoire pour un propriétaire, qu’il soit occupant ou non occupant. Elle est cependant incluse dans l’assurance multirisques habitation.

Comment fonctionne l’assurance dégât des eaux ? C’est l’assurance de la personne lésée qui dédommage cette dernière des dégâts subis lors du dégât des eaux, que celui-ci provienne d’un autre logement ou non.

Selon les situations et le montant des dommages, une fois les responsabilités établies, l’assurance qui a dédommagé son adhérent pourra se retourner contre le responsable ou son assurance pour récupérer tout ou partie de ce qu’elle a versé.

Quelles sont les étapes de la remise en état d’un logement sinistré par un dégât des eaux ?

Séchage et assainissement

Quels que soient les dégâts subis, la première étape de la remise en état d’un logement touché par un dégât des eaux est, bien entendu, de sécher et d’assainir votre logement.

En effet, sans cela, vous ne pourrez ni réparer ni repeindre vos surfaces !

Pour que cette phase soit la plus rapide et efficace possible, la première étape à suivre est d’éponger les surfaces touchées et de les débarrasser des couches endommagées et imbibées d’eau (peinture, revêtements, isolants…). Quitte à rendre le béton apparent !

S’il est vrai qu’esthétiquement, cette étape n’est pas la plus agréable, elle vous aidera à réduire le temps de séchage et assainir considérablement vos murs, plafonds et sols touchés par le dégât des eaux.

Quelques autres astuces vous permettront de réduire le temps nécessaire pour sécher votre logement :

• démonter les prises électriques pour permettre à l’air de circuler à l’intérieur des cloisons (ce qui vous permettra également de vous assurer que l’installation électrique n’a subi aucun dommage)
• installer des déshumidificateurs d’air, que vous pourrez trouver dans des enseignes de bricolage ou auprès d’entreprises spécialisées pour des modèles plus conséquents

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Remise en état des installations électriques

Vous devez vous assurer que votre dégât des eaux n’a pas touché les installations électriques de votre logement car cela risquerait de déclencher un court-circuit chez vous, et donc un incendie.

L’intervention d’un électricien est donc indispensable. Si celui-ci constate des dégâts, il vous fera un devis pour vous indiquer le prix des réparations à apporter.

Remise en état des cloisons

Les murs en béton ou en briques ont peu de risques d’être endommagés car ils sont très solides. Il faudra simplement attendre qu’ils sèchent.

Les cloisons en placoplâtre en revanche ont beaucoup plus de risques d’être fragilisées et peuvent facilement gondoler. Si votre cloison est trop fragilisée, vous n’aurez alors d’autre choix que de la démolir pour en poser une nouvelle.

Remise en état des peintures et du papier peint

C’est bien souvent une étape incontournable des dégâts des eaux, même les moins graves ! Il est en effet très rare que l’eau épargne la peinture.

Pour que votre nouvelle peinture soit durable, vous devez attendre que la surface ait suffisamment séché : son taux d’humidité doit être inférieur à 10%.

Remise en état des sols

Si votre sol est fait de carreaux, vous n’aurez a priori pas grand chose d’autre à faire que de le nettoyer en profondeur et d’attendre qu’il sèche.

En revanche, s’il s’agit de parquet, il est fort à parier que vous n’aurez pas d’autre option que de le changer, ou du moins d’en changer quelques lames… En effet, le bois supporte très peu l’humidité et se met très facilement à gondoler. Il peut même se fendre !

Une fois les parties nécessaires changées, il ne vous reste plus qu’à vous attaquer aux finitions et votre logement sera totalement remis en état.

Remise en état des meubles et de l’électroménager

Si certains de vos appareils électroménagers ont pris l’eau, il est malheureusement fort probable que vous devrez vous en débarrasser. De même pour la literie, qui risquerait le cas contraire de se retrouver envahie par les moisissures, représentant un réel danger pour votre santé.

En revanche, certains meubles une fois séchés peuvent être réhabilités. Il vous faudra gérer cela au cas par cas !

En savoir plus :

• Notre modèle de lettre de de demande de dégrèvement de facture d’eau suite à une fuite
• Comparateur de fournisseurs d’eau
• Quelles démarches faut-il accomplir pour se raccorder à l’eau suite à un déménagement ?

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FAQ

🆘 Comment faire en cas de dégât des eaux ?

La première chose à faire est de couper l'arrivée d'eau du logement dont provient la fuite, si cela est possible. Il vous faudra prévenir votre assurance puis effectuer une recherche de fuite puis contacter un plombier pour résoudre le problème (ou attendre que la personne habitant le logement à l'origine du dégât le fasse). Une fois la fuite résolue, vous pourrez envoyer à votre assureur un constat amiable dûment rempli et signé par toutes les parties concernées. Il vous dédommagera une fois le montant des dégâts évalué.

💰 Comment se faire rembourser un dégât des eaux ?

Si vous subissez un dégât des eaux, en tant que locataire, vous êtes obligatoirement couvert par une assurance dédiée qui vous dédommagera. Attention cependant : si vous êtes propriétaire, ce type d'assurance n'est pas obligatoire, mais très fortement conseillé - sous peine de devoir assumer seul le coût des réparations d'un dégât des eaux !