Souscrire un contrat d'eau : démarches, fournisseurs, tarifs et délais
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Il est nécessaire de souscrire un contrat d’eau pour permettre la fourniture d’eau jusqu’au logement et commencer la facturation de la consommation d’eau du ménage. La souscription d’un contrat d’eau nécessite quelques démarches administratives qui varient selon le type de logement. Néanmoins, avant de souscrire un contrat d’eau, il faut connaître le service des eaux qui gère la distribution d’eau dans la commune.

Table of Contents
Comment souscrire un contrat d’eau ?
Qui contacter pour l'eau ?
Le marché de la distribution d’eau potable est un marché concurrentiel où plusieurs opérateurs privés ou publics se partagent les parts du marché. Néanmoins, le marché de la fourniture d’eau fonctionne de manière particulière et présente des similitudes avec le fonctionnement des Entreprises Locales de Distribution (ELD) pour l’électricité et le gaz naturel. Par conséquent, les démarches administratives pour souscrire un contrat d’eau suivent un schéma strict. La gestion de l'assainissement et la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées domestiques et industriels est confiée aux communes depuis 1789 et la plupart des collectivités locales ont préféré conserver cette responsabilité. Néanmoins, certaines communes ont décidé de déléguer la gestion du service des eaux à des opérateurs privés ou publics comme Veolia Eau ou Suez Eau. Plusieurs fournisseurs d’eau se partagent le marché de la distribution publique d’eau potable et la gestion des eaux usées.Comment connaître mon fournisseur d'eau ?
Il existe une pléthore de fournisseurs d’eau (opérateurs privés ou publics) mais ceux-ci n’opèrent pas aux mêmes endroits. En effet, chaque fournisseur d’eau va détenir le monopole de la gestion du service des eaux dans une collectivité territoriale. Attention !Vous ne pouvez pas souscrire un contrat d’eau chez Veolia dans le cas où le service des eaux de votre commune est géré par Suez Eau, par exemple. Dans cette situation, vous devez nécessairement souscrire un contrat d’eau chez Suez. Par conséquent, il est nécessaire de connaître le fournisseur d’eau qui gère la distribution de l’eau potable de la commune pour entamer les démarches de souscription quelques semaines avant la date du déménagement. En effet, il est important d’observer un certain délai pour anticiper d’éventuels problèmes et éviter une coupure d’eau. Quel fournisseur d'eau dans ma commune ?Vous devez contacter la mairie de votre commune pour connaître le fournisseur d’eau qui s’occupe de la gestion de l’eau. Si vous êtes locataire de votre logement, vous pouvez également demander au propriétaire et dans le cas d’un logement collectif, vous pouvez demander au syndicat de copropriété.Comment souscrire un contrat Veolia ?
Les démarches administratives pour souscrire un contrat d’eau peuvent paraître compliquées mais elles révèlent rapides et simples. À l’instar de la souscription d’un contrat d’énergie, il est facile de souscrire un contrat d’eau.- Contacter la mairie pour connaître le fournisseur d’eau qui opère dans la commune
- Joindre le service client du fournisseur d’eau
- Estimer sa consommation d’eau
- Souscrire le contrat d’eau
- Procéder à la mise en service du compteur d’eau
Comment souscrire un contrat auprès d’une régie autonome ?
Certaines communes ont conservé la responsabilité de la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées. Dans ces cas-là, le service des eaux est géré par une régie autonome. Qu’est-ce qu’une régie autonome ?Une régie est autonome lorsqu'elle bénéficie d'une certaine autonomie financière sans pour autant disposer de la personnalité morale. La plupart des régies autonomes s'occupent du service des eaux d’une métropole et des communes limitrophes. La plupart du temps, elles gèrent la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées d’un ensemble de collectivités locales. Il existe une pléthore de régies autonomes qui opère dans différentes régions du territoire français.- Eau de Paris
- Eau du Grand Lyon : métropole lyonnaise et communes limitrophes
- Eau du Bassin Rennais : sept communautés de communes dans la région de Rennes
Où souscrire pour l'eau ?
Il est nécessaire de contacter le fournisseur d’eau qui gère le service des eaux pour souscrire un contrat d’eau. Grâce au développement des nouvelles technologies, il y a plusieurs possibilités pour contacter le service client d’un fournisseur d’eau et entamer les démarches de souscription.- L’adresse exacte du logement
- Le numéro d’identification du compteur d’eau
- Le relevé du compteur d’eau
- La date d’emménagement
- Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Horaires | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi |
---|---|---|---|---|---|---|
08:00-10:00 | Moyen | Moyen | Moyen | Moyen | À privilégier | Moyen |
10:00-13:00 | À éviter | Moyen | Moyen | Moyen | À privilégier | Moyen |
13:00-14:30 | Moyen | À privilégier | À privilégier | À privilégier | À privilégier | À privilégier |
14:30-16:00 | À éviter | Moyen | Moyen | Moyen | À privilégier | À privilégier |
16:00-20:00 | Moyen | À privilégier | À privilégier | À privilégier | À privilégier | À privilégier |
Quand ouvrir son contrat d’eau ?
La mise en service du compteur d’eau est une démarche inhérente à la souscription d’un contrat d’eau. Cette intervention technique payante est réalisée par le service des eaux qui s’occupe de la distribution de l’eau potable dans la commune. À l’instar de la mise en service du compteur d’électricité ou du compteur de gaz naturel, l’ouverture du compteur d’eau va nécessiter des délais plus ou moins importants.Type de logement | Logement individuel | Logement collectif avec un compteur individuel | Logement collectif avec un compteur collectif |
---|---|---|---|
Démarches administratives | Souscrire un contrat d'eau auprès du fournisseur d'eau | Souscrire un contrat d'eau auprès du fournisseur d'eau | Aucune |
Qui est le moins cher pour l'eau ?
Comment fonctionne le marché de l’eau ?
Le marché de la distribution d’eau potable ne fonctionne pas de la même manière que ceux de la distribution d’électricité et de gaz naturel. En effet, ces trois marchés présentent un état de concurrence puisqu'il existe plusieurs fournisseurs d’eau et une trentaine de fournisseurs d’énergie. Néanmoins, la concurrence au sein du marché de la fourniture d’eau ne s’exprime pas de la même manière. Le saviez-vous ?Les fournisseurs d’eau vont se faire concurrence pour récupérer la gestion des collectivités locales. À l’inverse, les fournisseurs d’énergie (électricité et gaz naturel) vont essayer de séduire les particuliers et les entreprises. Il existe plusieurs fournisseurs d’eau mais les particuliers et les entreprises n’ont aucune utilité à utiliser un outil pour comparer les prix entre les fournisseurs d’eau puisqu’ils ne pourront pas choisir librement leur fournisseur d’eau. En effet, les particuliers et les entreprises doivent nécessairement souscrire un contrat d’eau auprès du service des eaux qui gère la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées de la collectivité locale où ils résident. Peu importe le fournisseur d’eau chargé de la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées, le circuit de l’eau reste identique. Par conséquent, il n’est pas utile de comparer les fournisseurs d’eau puisqu’ils proposent une eau potable similaire et gèrent le service des eaux des communes de la même manière.- Le captage de l’eau
- L’épuration des eaux pour la rendre propre à la consommation
- Le stockage de l’eau (châteaux d’eau)
- Le chauffage de l’eau
- La distribution de l’eau à travers un impressionnant réseau de canalisations
Combien coûte l’eau ?
Les consommateurs ne paient pas l’eau potable mais davantage le coût du service de l’eau potable, facturé de manière différente selon les fournisseurs d’eau. En effet, l’eau est « gratuite » mais les gestionnaires des services des eaux vont facturer les nombreux coûts inhérents au circuit de l’eau. Le coût du service de l’eau potable est composé de plusieurs éléments qui vont déterminer le prix du m3 et le montant des factures des abonnés.
- La taxe sur la valeur ajoutée par rapport à la distribution de l’eau potable : 5,5%
- La taxe sur la valeur ajoutée par rapport à l’assainissement des eaux usées : 10%
- Une part réservée à l’établissement public Voies Navigables de France (VNF)
Quel est le prix de l’eau au m3 ?
Quel est le prix du litre d’eau ?
Usage de l'eau | Consommation d'eau (litres) | Consommation d'eau (m3) |
---|---|---|
WC | de 6 à 12 | de 0,006 à 0,012 |
Douche | de 30 à 100 | de 0,03 à 0,1 |
Bain | de 75 à 200 | de 0,075 à 0,2 |
Lave-linge | de 80 à 140 | de 0,08 à 0,14 |
Vaisselle | de 10 à 30 | de 0,01 à 0,03 |
️ Lave-vaisselle | de 20 à 40 | de 0,02 à 0,04 |
Lavage d'une voiture | environ 200 | environ 0,2 |
Arrosage du jardin | de 1000 à 2000 litres par heure | de 1 à 2 m3 par heure |
- Le type de logement
- Le nombre d’occupants dans le foyer
- Les habitudes de consommation
- Les performances des équipements du logement
Comment résilier son contrat d’eau ?
À l’instar des contrats d’énergie, il est nécessaire de résilier son contrat d’eau lors d’un déménagement. En effet, les anciens occupants d’un logement doivent impérativement résilier leur contrat d’eau pour éviter de payer simultanément deux contrats et payer également la consommation d’eau des prochains occupants.- Contacter le fournisseur d’eau pour notifier sa résiliation
- Effectuer un dernier relevé du compteur d’eau
- Payer la facture de clôture
FAQ
🔁 Comment faire un changement de nom pour l'eau ?
À l’instar des contrats d’énergie, il est nécessaire de souscrire un contrat d’eau au nom de l’occupant du logement. Excepté dans le cas d’un logement collectif disposant d'un compteur d’eau collectif, l’occupant d’un logement (propriétaire ou locataire) doit souscrire lui-même son contrat d’eau auprès du service des eaux de la commune.
Dans le cas d’un changement de situation familiale, il est nécessaire de réaliser un changement de titulaire du contrat d’eau pour qu’il demeure attribué à l’un des occupants du logement.
💰 Quel prix pour un raccordement eau ?
Dans le cas d’une maison individuelle neuve, il est nécessaire de raccorder le logement aux différents réseaux de distribution : électricité, gaz naturel et eau potable. Ces raccordements nécessitent des interventions compliquées de la part des différents opérateurs et représentent un certain coût.
Dans le cas d’un raccordement au réseau de distribution de l’eau potable, le coût total du raccordement s’élève entre 800 € et 1.400 € pour un raccordement de moins de 10 mètres. Il sera nécessaire de calculer le coût des mètres supplémentaires. Ce prix n'inclut pas la viabilisation du terrain.
La gestion de la distribution de l'eau est confiée aux différentes collectivités locales qui peuvent déléguer le service des eaux à des entreprises privées. Ce fonctionnement explique les éventuelles différences de tarifs entre les communes.
En savoir plus :
- Comment faire un changement de titulaire de contrat d'eau ?